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23 déc. 2025 · n°4947 · scrutin public solennel

Vote finalPremière lecture

Spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Projet de loi

Demandé par Conférence des Présidents

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ». Il s'agit d'une initiative gouvernementale examinée en première lecture dans la thématique : Institutions & démocratie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

496
Pour
0
Contre
62
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

Gauche Démocrate et Républicaine · 14 pourÉcologiste et Social · 36 pourSocialistes et apparentés · 67 pour67Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 22 pourLes Démocrates · 36 pourEnsemble pour la République · 91 pour91Horizons & Indépendants · 34 pourDroite Républicaine · 48 pour48Union des droites pour la République · 16 pourRassemblement National · 123 pour123Non inscrit · 9 pour0Contre496Pour
62 abstentions
RN
majorité pour
123 / 0 / 0 · 123 votants
EPR
majorité pour
91 / 0 / 0 · 91 votants
SOC
majorité pour
67 / 0 / 0 · 67 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 62 · 62 votants
DR
majorité pour
48 / 0 / 0 · 48 votants
EcoS
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
Dem
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
HOR
majorité pour
34 / 0 / 0 · 34 votants
LIOT
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
UDR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
GDR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
NI
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants

Votes nominatifs

Pour496
Contre0
  • —
Abstention62
Non-votants0
  • —