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417 votes · contre
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Économie & travail
Budget & fiscalité
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Social
Institutions & démocratie
International & défense
Éducation & culture
Société
Autre
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Contre
Abstention
Non-votant
Date
Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
10 févr. 2023
l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
10 févr. 2023
l'amendement n° 1051 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
9 févr. 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
8 févr. 2023
l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Contre
7 févr. 2023
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Contre
31 janv. 2023
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
31 janv. 2023
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
31 janv. 2023
l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
31 janv. 2023
l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
31 janv. 2023
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
31 janv. 2023
l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
24 janv. 2023
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
24 janv. 2023
l'article 26 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
18 janv. 2023
l'amendement n° 72 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
17 janv. 2023
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
International & défense
Défense & souveraineté
Adopté
Contre
17 janv. 2023
l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
International & défense
Diplomatie & multilatéral
Rejeté
Contre
17 janv. 2023
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins.
Institutions & démocratie
Équilibré
Adopté
Contre
12 janv. 2023
l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).
Autre
Orientation de droite
Adopté
Contre
12 janv. 2023
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).
Éducation & culture
Équilibré
Adopté
Contre
12 janv. 2023
l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).
Santé
Restriction / économies
Adopté
Contre
12 janv. 2023
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
12 janv. 2023
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
Économie & travail
Favorable aux entreprises
Adopté
Contre
12 janv. 2023
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
Économie & travail
Équilibré
Adopté
Contre
10 janv. 2023
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
13 déc. 2022
l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
9 déc. 2022
l'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Contre
9 déc. 2022
l'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
9 déc. 2022
l'amendement n° 1892 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
9 déc. 2022
l'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
9 déc. 2022
l'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
9 déc. 2022
l'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
9 déc. 2022
l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
9 déc. 2022
l'amendement n° 2465 de M. Tavel à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
Contre
9 déc. 2022
l'amendement n° 2464 de Mme Trouvé à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
9 déc. 2022
l'amendement n° 2462 de M. Laisney suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
9 déc. 2022
l'amendement n° 2463 de M. Laisney et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
9 déc. 2022
l'amendement n° 1363 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
9 déc. 2022
l'amendement n° 893 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
9 déc. 2022
l'amendement n° 894 de Mme Batho à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
9 déc. 2022
l'amendement n° 1230 de Mme Regol à l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
9 déc. 2022
l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
9 déc. 2022
l'amendement n° 2453 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
9 déc. 2022
l'article 7 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
9 déc. 2022
l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
8 déc. 2022
l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Contre
8 déc. 2022
le sous-amendement n° 3145 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
8 déc. 2022
le sous-amendement n° 3114 de M. Fournier à l'amendement n° 2200 de M. Alfandari à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
7 déc. 2022
l'amendement n° 2419 de M. Tavel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
7 déc. 2022
l'amendement n° 2424 de M. Laisney à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Contre
7 déc. 2022
l'article 1er F du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Adopté
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