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10 févr. 2023 · n°942 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Article premier · M. Ruffin · amendement n° 1051

Demandé par Présidente du groupe "Renaissance"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par M. Ruffin dans le cadre du texte « Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

67
Pour
179
Contre
3
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Démocrate (MoDem et Indépendants) · 20 contre20Renaissance · 94 contre94Horizons et apparentés · 11 contreLes Républicains · 12 contreRassemblement National · 41 contre41Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 51 pour51Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 4 pourÉcologiste - NUPES · 8 pour8Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 4 pour179Contre67Pour
3 abstentions1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 94 / 0 · 94 votants
LFI - NUPES
majorité pour
51 / 0 / 0 · 51 votants
RN
majorité contre
0 / 41 / 0 · 41 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
LR
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
HOR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
SOC
majorité pour
4 / 0 / 1 · 5 votants
GDR - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour67
Contre179
Abstention3
Non-votants1