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12 janv. 2023 · n°827 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Supprimer les zones à faibles émissions mobilité

Suppression de l'article premier · Mme Belluco · amendement n° 1

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéEnvironnement & énergieAssouplissement

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article premier déposé par Mme Belluco dans le cadre du texte « Supprimer les zones à faibles émissions mobilité ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

124
Pour
94
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 85 / 0 · 85 votants
RE
majorité pour
77 / 0 / 0 · 77 votants
Dem
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Ecolo - NUPES
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
LR
majorité contre
0 / 7 / 1 · 8 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
GDR - NUPES
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
SOC
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour124
Contre94
Non-votants1