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9 votes · Société · abstention
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Scrutin
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Résultat
Vote
21 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
21 juil. 2026
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
16 juil. 2026
l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Rejeté
Abstention
16 juil. 2026
l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Abstention
28 mai 2026
l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Abstention
28 mai 2026
l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Abstention
11 déc. 2025
l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Abstention
12 oct. 2023
l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Abstention
12 oct. 2023
l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Abstention