Tous les votes · Véronique Ludmann

12 votes · Budget & fiscalité · pour

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
5 mai 2026	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
1 avril 2026	l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Rejeté	Pour
1 avril 2026	l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
1 avril 2026	l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Équilibré	Adopté	Pour
1 avril 2026	l'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Rejeté	Pour
1 avril 2026	l'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Adopté	Pour
1 avril 2026	l'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Rejeté	Pour
1 avril 2026	l'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Équilibré	Adopté	Pour
1 avril 2026	l'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Rejeté	Pour
1 avril 2026	l'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Redistributif	Adopté	Pour
1 avril 2026	l'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Allègements / capital	Rejeté	Pour
1 avril 2026	l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	Budget & fiscalité	Équilibré	Rejeté	Pour