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16 votes · Justice & sécurité · abstention
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Scrutin
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Vote
11 févr. 2025
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Abstention
28 janv. 2025
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Justice & sécurité
Équilibré
Adopté
Abstention
28 janv. 2025
l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Rejeté
Abstention
27 mars 2024
l'article 16 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Abstention
12 mars 2024
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Abstention
13 févr. 2024
l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Abstention
13 févr. 2024
l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Abstention
13 févr. 2024
l'amendement n° 108 de Mme Amiot après l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Abstention
13 févr. 2024
l'amendement n° 99 de M. Clouet à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Abstention
13 févr. 2024
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Abstention
5 déc. 2023
l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Abstention
4 déc. 2023
l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Abstention
4 déc. 2023
l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Abstention
4 déc. 2023
l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Abstention
4 déc. 2023
l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
Justice & sécurité
Fermeté sécuritaire
Adopté
Abstention
4 déc. 2023
l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
Justice & sécurité
Libertés & droits
Rejeté
Abstention