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4 nov. 2024
l'amendement n° 1829 de M. Davi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
4 nov. 2024
l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
4 nov. 2024
l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
4 nov. 2024
l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
4 nov. 2024
l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
4 nov. 2024
le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
4 nov. 2024
l'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
31 oct. 2024
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
31 oct. 2024
l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
31 oct. 2024
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
30 oct. 2024
l'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
30 oct. 2024
l'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
30 oct. 2024
l'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
30 oct. 2024
l'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
30 oct. 2024
l'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
30 oct. 2024
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
29 oct. 2024
l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
29 oct. 2024
l'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
29 oct. 2024
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
29 oct. 2024
l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
29 oct. 2024
l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
29 oct. 2024
l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
29 oct. 2024
le sous-amendement n° 2372 de M. Bazin à l'amendement n° 1325 de M. Juvin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Rejeté
Pour
28 oct. 2024
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Équilibré
Adopté
Pour
28 oct. 2024
l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
2 mai 2024
l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
30 oct. 2023
l'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
30 oct. 2023
l'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
25 oct. 2023
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
25 oct. 2023
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
25 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Adopté
Pour
24 oct. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
12 avril 2023
l'amendement n° 385 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
12 avril 2023
l'amendement n° 866 de Mme Dogor-Such à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
12 avril 2023
l'amendement n° 909 de Mme Colombier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
17 févr. 2023
l'amendement n° 3178 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
17 févr. 2023
l'amendement n° 1658 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
17 févr. 2023
l'amendement n° 16663 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
16 févr. 2023
l'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
16 févr. 2023
l'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
15 févr. 2023
l'amendement n° 16634 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
15 févr. 2023
l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Équilibré
Rejeté
Pour
15 févr. 2023
l'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
15 févr. 2023
l'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
15 févr. 2023
l'amendement n° 1524 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
15 févr. 2023
l'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
14 févr. 2023
l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Maîtrise des dépenses
Adopté
Pour
10 févr. 2023
l'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
10 févr. 2023
l'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
Pour
10 févr. 2023
l'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
Social
Protection sociale renforcée
Rejeté
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