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716 votes · Économie & travail · contre

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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
9 oct. 2023l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
9 oct. 2023l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
9 oct. 2023l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
9 oct. 2023l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
9 oct. 2023l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
9 oct. 2023l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
9 oct. 2023l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
9 oct. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 1396 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 7 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 164 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 366 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 363 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 839 de Mme Garin après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 362 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 145 de M. Colombani et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 13 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
4 oct. 2023l'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
3 oct. 2023l'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAdoptéContre
28 sept. 2023l'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 sept. 2023l'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 sept. 2023l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 sept. 2023l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 sept. 2023le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
28 sept. 2023le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
26 sept. 2023l'amendement n° 30 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
26 sept. 2023l'amendement n° 57 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
25 sept. 2023l'amendement n° 1296 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
25 sept. 2023l'amendement n° 152 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
25 sept. 2023l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
25 sept. 2023l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
25 sept. 2023l'amendement n° 16 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
25 sept. 2023l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
25 sept. 2023l'amendement n° 70 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
25 sept. 2023l'amendement n° 392 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
25 sept. 2023la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
29 juin 2023l'amendement n° 72 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
29 juin 2023l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
29 juin 2023l'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
29 juin 2023l'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
29 juin 2023l'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
26 juin 2023l'amendement n° 298 de Mme Trouvé à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
26 juin 2023l'amendement n° 320 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
26 juin 2023l'amendement n° 157 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
26 juin 2023l'amendement n° 275 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
26 juin 2023l'amendement n° 292 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
26 juin 2023l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).Économie & travailProtège les salariésRejetéContre
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