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19 votes · Éducation & culture · contre
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Scrutin
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Résultat
Vote
3 févr. 2026
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Contre
13 janv. 2026
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Contre
2 juil. 2025
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Contre
23 janv. 2025
l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Contre
23 janv. 2025
l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Contre
23 janv. 2025
l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Contre
23 janv. 2025
l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Rejeté
Contre
17 oct. 2023
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Contre
11 oct. 2023
l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Contre
11 oct. 2023
l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Contre
11 oct. 2023
l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
11 oct. 2023
l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Contre
11 oct. 2023
l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Contre
11 oct. 2023
l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Contre
10 oct. 2023
l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Contre
5 oct. 2023
l'amendement n° 537 de M. Lopez-Liguori à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
5 oct. 2023
l'amendement n° 3 de Mme Parmentier et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Service public renforcé
Rejeté
Contre
5 oct. 2023
l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Contre
28 mars 2023
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
Éducation & culture
Autonomie / budget maîtrisé
Adopté
Contre