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15 votes · Société · abstention
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Scrutin
Thème
Orientation
Résultat
Vote
21 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
17 juil. 2026
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
17 juil. 2026
l'amendement n° 745 de Mme Spillebout à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Abstention
17 juil. 2026
l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Abstention
17 juil. 2026
l'amendement n° 679 de M. Rimane à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Abstention
16 juil. 2026
l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Abstention
16 juil. 2026
le sous-amendement n° 1234 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Équilibré
Adopté
Abstention
16 juil. 2026
le sous-amendement n° 1232 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
16 juil. 2026
le sous-amendement n° 1210 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Abstention
16 juil. 2026
le sous-amendement n° 1202 de M. Arnaud Bonnet à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
16 juil. 2026
l'amendement n° 633 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Adopté
Abstention
16 juil. 2026
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Abstention
16 juil. 2026
l'amendement n° 366 de M. Arnaud Bonnet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Rejeté
Abstention
26 janv. 2026
l'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Société
Équilibré
Rejeté
Abstention
11 déc. 2025
l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
Société
Progressiste
Adopté
Abstention