Tous les votes · Denis Bernaert

7 votes · Institutions & démocratie

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
14 mai 2024	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
29 avril 2024	la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
9 avril 2024	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
19 mars 2024	l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour
14 mars 2024	l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
14 mars 2024	l'amendement de suppression n° 1 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Contre
11 mars 2024	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (texte de la commission mixte paritaire).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Pour