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26 mai 2026
l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Pour
26 mai 2026
l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Pour
12 févr. 2026
l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Pour
12 févr. 2026
l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Pour
12 févr. 2026
l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
12 févr. 2026
l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Pour
12 févr. 2026
l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Pour
12 févr. 2026
l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Pour
5 févr. 2026
l'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Rejeté
Pour
5 févr. 2026
l'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Pour
5 févr. 2026
l'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Pour
5 févr. 2026
l'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Pour
5 févr. 2026
l'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Pour
5 févr. 2026
l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Équilibré
Rejeté
Pour
5 févr. 2026
l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
29 janv. 2026
l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
29 janv. 2026
l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
29 janv. 2026
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
29 janv. 2026
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Environnement & énergie
Écologie renforcée
Adopté
Pour
24 juin 2025
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Adopté
Pour
19 juin 2025
l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Pour
19 juin 2025
le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
Environnement & énergie
Assouplissement
Rejeté
Pour
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