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8 nov. 2022
l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
8 nov. 2022
l'amendement n° 322 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
8 nov. 2022
l'amendement n° 195 de M. Nury avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
8 nov. 2022
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
8 nov. 2022
l'amendement n° 352 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2022
l'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2022
l'amendement n° 542 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2022
l'amendement n° 413 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2022
l'amendement n° 194 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2022
l'amendement n° 208 de Mme Gruet avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2022
l'amendement n° 341 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2022
l'amendement n° 152 de M. Le Fur avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2022
l'amendement n° 340 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2022
l'amendement n° 339 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2022
l'amendement n° 337 de M. Jean-Philippe Tanguy avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2022
l'amendement n° 412 de Mme Pires Beaune avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2022
l'amendement n° 370 de M. de Courson avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2022
l'amendement n° 307 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2022
l'amendement n° 306 de M. Echaniz avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
7 nov. 2022
l'amendement n° 324 de M. Guiraud et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
31 oct. 2022
l'amendement n° 345 de M. Leseul à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
31 oct. 2022
l'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
31 oct. 2022
l'amendement n° 516 de M. Guy Bricout et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
31 oct. 2022
l'amendement n° 2200 de Mme Battistel à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
31 oct. 2022
l'amendement n° 404 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
31 oct. 2022
l'amendement n° 403 de M. Meurin à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
31 oct. 2022
l'amendement n° 2271 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
28 oct. 2022
l'amendement n° 1146 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
28 oct. 2022
l'amendement n° 770 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
28 oct. 2022
l'amendement n° 1055 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
28 oct. 2022
l'amendement n° 769 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
28 oct. 2022
l'amendement n° 768 de M. Ratenon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
28 oct. 2022
l'amendement n° 721 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
28 oct. 2022
l'amendement n° 1377 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
28 oct. 2022
l'amendement n° 1408 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Budget & fiscalité
Équilibré
Rejeté
Contre
28 oct. 2022
l'amendement n° 1528 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
28 oct. 2022
l'amendement n° 390 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
28 oct. 2022
l'amendement n° 1396 de M. Hajjar à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
28 oct. 2022
l'amendement n° 1100 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
28 oct. 2022
l'amendement n° 1036 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
28 oct. 2022
l'amendement n° 1033 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
28 oct. 2022
l'amendement n° 719 de M. Nilor à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
28 oct. 2022
l'amendement n° 1527 de M. Gillet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
28 oct. 2022
l'amendement n° 1376 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
28 oct. 2022
l'amendement n° 1667 de Mme Lebon à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
28 oct. 2022
l'amendement n° 623 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
28 oct. 2022
l'amendement n° 1648 de Mme Youssouffa à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
28 oct. 2022
l'amendement n° 716 de M. Gaillard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
Budget & fiscalité
Redistributif
Adopté
Contre
27 oct. 2022
l'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
Budget & fiscalité
Redistributif
Rejeté
Contre
27 oct. 2022
l'amendement n° 1241 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
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