Tous les votes · Frédéric Boccaletti

16 votes · Société · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
3 juin 2025	l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Abstention
15 mai 2025	l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Société	Progressiste	Adopté	Abstention
15 mai 2025	l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Abstention
6 déc. 2023	l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
6 déc. 2023	l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
6 déc. 2023	l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
15 nov. 2023	l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
16 juin 2023	l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
16 juin 2023	l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
16 juin 2023	l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Abstention
16 juin 2023	l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
16 juin 2023	l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Abstention
16 juin 2023	l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
16 juin 2023	l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
16 juin 2023	l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
6 mars 2023	l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Abstention