Tous les votes · Perceval Gaillard

28 votes · International & défense

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
7 juil. 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Contre
1 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Contre
19 mai 2026	l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Contre
4 mai 2026	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Pour
10 déc. 2025	la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Contre
27 nov. 2025	la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Adopté	Pour
26 nov. 2024	la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Contre
30 mai 2024	la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Adopté	Pour
5 mars 2024	l'ensemble de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Abstention
5 mars 2024	l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Pour
5 mars 2024	l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Pour
5 mars 2024	l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Adopté	Pour
5 mars 2024	l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Adopté	Pour
5 mars 2024	l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Pour
5 mars 2024	l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Pour
5 mars 2024	l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Pour
5 mars 2024	l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Pour
5 mars 2024	l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Adopté	Pour
5 mars 2024	l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Équilibré	Adopté	Pour
5 mars 2024	le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Contre
5 mars 2024	l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Contre
5 mars 2024	l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Contre
5 mars 2024	l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Adopté	Pour
28 nov. 2023	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée.	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Pour
13 juin 2023	la proposition de résolution relative à l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Contre
7 juin 2023	l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Contre
22 mai 2023	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).	International & défense	Diplomatie & multilatéral	Rejeté	Pour
25 janv. 2023	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture).	International & défense	Défense & souveraineté	Adopté	Pour