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66 votes · Institutions & démocratie · pour

Tous les thèmesÉconomie & travailBudget & fiscalitéJustice & sécuritéSantéEnvironnement & énergieSocialInstitutions & démocratieInternational & défenseÉducation & cultureSociétéAutre
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DateScrutinThèmeOrientationRésultatVote
8 juil. 2025l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
1 juil. 2025l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
1 juil. 2025l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
26 juin 2025l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
7 avril 2025la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
7 avril 2025l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationRejetéPour
7 avril 2025l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
7 avril 2025l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
7 avril 2025l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
2 avril 2025l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
2 avril 2025l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
2 avril 2025l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).Institutions & démocratieÉquilibréAdoptéPour
12 févr. 2025l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
22 janv. 2025l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
16 déc. 2024l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).Institutions & démocratieExécutif / centralisationAdoptéPour
9 oct. 2024l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.Institutions & démocratieContre-pouvoirs / décentralisationAdoptéPour
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