Tous les votes · Danièle Carteron

21 votes · Justice & sécurité · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
1 juil. 2026	l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Rejeté	Contre
1 juil. 2026	l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
1 juil. 2026	l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
1 juil. 2026	l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
1 juil. 2026	l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
1 juil. 2026	l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
1 juil. 2026	l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
1 juil. 2026	l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
1 juil. 2026	l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
1 juil. 2026	l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
1 juil. 2026	l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
1 juil. 2026	l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
30 juin 2026	l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
30 juin 2026	l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
30 juin 2026	l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
30 juin 2026	l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
30 juin 2026	l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
30 juin 2026	l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
30 juin 2026	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
16 juin 2026	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
3 juin 2026	l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre