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6 votes · Institutions & démocratie · abstention
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11 juin 2026
l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Abstention
8 avril 2026
l'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Rejeté
Abstention
9 juil. 2025
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
25 juin 2025
l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention
25 juin 2025
l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Rejeté
Abstention
24 juin 2025
l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Adopté
Abstention