Loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Article 8 bis · M. Gosselin · amendement n° 578

Demandé par Présidente de séance

RejetéInstitutions & démocratieÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 8 bis déposé par M. Gosselin dans le cadre du texte « Loi de programmation pour la refondation de Mayotte ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

25 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 40 / 0 · 40 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 13 · 13 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 0 / 10 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

UDRUDR

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité abstention

0 / 0 / 2 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre66

Non-votants2