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9 votes · Économie & travail · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
9 avril 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
27 janv. 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
27 janv. 2026	le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
27 janv. 2026	le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
27 janv. 2026	le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention
10 avril 2025	l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Rejeté	Abstention
10 mars 2025	l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Abstention
27 janv. 2025	l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).	Économie & travail	Favorable aux entreprises	Adopté	Abstention
3 déc. 2024	l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Abstention