Tous les votes · Dominique Paillat

9 votes · Justice & sécurité

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
21 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
15 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
8 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
8 juil. 2026	l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
30 juin 2026	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre
16 juin 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
16 juin 2026	l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
16 juin 2026	l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Fermeté sécuritaire	Adopté	Pour
16 juin 2026	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).	Justice & sécurité	Libertés & droits	Rejeté	Contre