Tous les votes · Steevy Gustave

8 votes · Société · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
17 juil. 2026	l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
17 juil. 2026	l'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).	Société	Équilibré	Adopté	Abstention
28 mai 2026	l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Abstention
26 janv. 2026	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
11 déc. 2025	l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Abstention
3 juin 2025	l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).	Société	Progressiste	Rejeté	Abstention
15 mai 2025	l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention
15 mai 2025	l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).	Société	Conservateur	Adopté	Abstention