Tous les votes · Raphaël Arnault

7 votes · Institutions & démocratie · abstention

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
8 avril 2026	l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Abstention
23 déc. 2025	l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
10 juil. 2025	l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
24 juin 2025	l'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Contre-pouvoirs / décentralisation	Rejeté	Abstention
12 févr. 2025	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
22 janv. 2025	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention
16 déc. 2024	l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).	Institutions & démocratie	Exécutif / centralisation	Adopté	Abstention