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Tous les votes · Joseph Rivière

57 votes · Économie & travail · contre

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Date	Scrutin	Thème	Orientation	Résultat	Vote
11 mars 2025	le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
6 mars 2025	l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
6 mars 2025	l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
6 mars 2025	l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
6 mars 2025	l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
6 mars 2025	l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Rejeté	Contre
6 mars 2025	l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).	Économie & travail	Protège les salariés	Adopté	Contre

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