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128 scrutins · Société · pour
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Date
Scrutin
Thème
Orientation
Position
P / C / A
29 mars 2023
l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Conservateur
Pour
1 / 0 / 0
29 mars 2023
l'amendement n° 103 de Mme Lechanteux à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Progressiste
Pour
1 / 1 / 0
29 mars 2023
l'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).
Société
Équilibré
Pour
8 / 0 / 0
27 mars 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
6 / 0 / 0
27 mars 2023
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
5 / 0 / 0
27 mars 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
6 / 0 / 0
27 mars 2023
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
5 / 0 / 0
7 mars 2023
l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
11 / 0 / 0
7 mars 2023
l'amendement n° 49 de Mme Soudais et l'amendement identique suivant au titre de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Progressiste
Pour
9 / 2 / 0
7 mars 2023
l'amendement n° 5 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Progressiste
Pour
9 / 1 / 1
7 mars 2023
l'amendement n° 6 de M. Frappé après l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Progressiste
Pour
9 / 1 / 1
7 mars 2023
l'article 5 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
14 / 0 / 0
7 mars 2023
l'amendement n° 102 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
5 / 0 / 0
7 mars 2023
l'amendement n° 95 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Progressiste
Pour
5 / 0 / 0
7 mars 2023
l'amendement n° 18 de Mme Lavalette après l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Progressiste
Pour
1 / 0 / 0
7 mars 2023
l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
3 / 0 / 2
6 mars 2023
l'amendement n° 15 de Mme Lavalette à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Progressiste
Pour
3 / 0 / 2
6 mars 2023
l'amendement n° 11 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans (première lecture).
Société
Progressiste
Pour
5 / 0 / 1
6 mars 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
3 / 0 / 0
6 mars 2023
l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
4 / 0 / 0
6 mars 2023
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
3 / 0 / 0
6 mars 2023
l'amendement n° 14 de M. Cinieri à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).
Société
Progressiste
Pour
2 / 0 / 0
16 janv. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
9 / 0 / 0
2 déc. 2022
l'amendement n° 71 de Mme Genevard après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Progressiste
Pour
1 / 0 / 0
2 déc. 2022
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
1 / 0 / 0
29 nov. 2022
l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Progressiste
Pour
6 / 2 / 3
29 nov. 2022
l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
13 / 0 / 0
29 nov. 2022
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture).
Société
Conservateur
Pour
12 / 0 / 0
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