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Tous les votes · Rassemblement National

18 scrutins · Société · abstention

DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
28 mars 2024l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture).SociétéProgressisteAbstention0 / 0 / 3
6 mars 2024l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 0 / 29
6 déc. 2023l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 0 / 23
6 déc. 2023l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 1 / 22
15 nov. 2023l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).SociétéConservateurAbstention0 / 1 / 30
16 juin 2023l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurAbstention1 / 0 / 3
16 juin 2023l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 0 / 4
16 juin 2023l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéProgressisteAbstention0 / 0 / 4
16 juin 2023l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 0 / 4
16 juin 2023l'amendement n° 180 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéProgressisteAbstention0 / 0 / 4
16 juin 2023l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 0 / 4
16 juin 2023l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 0 / 4
16 juin 2023l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 0 / 3
16 juin 2023l’amendement n° 204 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 1 / 2
16 juin 2023l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 0 / 4
15 juin 2023l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 6 / 7
15 juin 2023l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).SociétéConservateurAbstention0 / 0 / 11
6 mars 2023l'amendement n° 8 de Mme Amiot après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (première lecture).SociétéProgressisteAbstention0 / 3 / 14