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Tous les votes · Rassemblement National

639 scrutins · abstention

DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
6 juin 2024l'amendement n° 2494 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéÉquilibréAbstention3 / 1 / 20
4 juin 2024l'amendement n° 2992 de M. Dharréville à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAbstention2 / 1 / 26
3 juin 2024l'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéÉquilibréAbstention0 / 0 / 41
31 mai 2024l'amendement n° 1826 de M. Pilato à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAbstention0 / 0 / 12
31 mai 2024l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAbstention1 / 0 / 14
31 mai 2024l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéÉquilibréAbstention1 / 5 / 10
30 mai 2024l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAbstention0 / 0 / 8
30 mai 2024l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAbstention0 / 0 / 8
29 mai 2024l'amendement n° 2115 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAbstention0 / 0 / 35
29 mai 2024l'amendement n° 2121 de Mme Rousseau après l'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAbstention0 / 0 / 31
29 mai 2024l'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéRestriction / économiesAbstention9 / 2 / 29
27 mai 2024l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).SantéAccès aux soins élargiAbstention0 / 0 / 25
24 mai 2024l'article 14 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 8
24 mai 2024l'article 12 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 12
24 mai 2024l'article 10 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 11
24 mai 2024le sous-amendement n° 5584 de M. Taupiac à l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 2 / 11
24 mai 2024l'amendement n° 3835 de Mme Pochon à l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 9
23 mai 2024l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 25
23 mai 2024l'amendement n° 3125 de M. Prud'homme à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 17
23 mai 2024l'amendement n° 4125 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 16
23 mai 2024l'amendement n° 1945 (rect.) de M. Potier à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 26
23 mai 2024le sous-amendement n° 5436 de Mme Pochon à l'amendement n° 3642 de M. Lecamp à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 20
23 mai 2024l'amendement n° 3838 de Mme Pochon à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 22
22 mai 2024l'amendement n° 2670 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 2 / 29
22 mai 2024l'amendement n° 3106 de Mme Hignet à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 31
22 mai 2024l'amendement n° 77 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 20
22 mai 2024l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 28
22 mai 2024l'amendement n° 4053 de M. Dubois à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention1 / 0 / 26
22 mai 2024l'amendement n° 4688 de M. Benoit à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 1 / 22
22 mai 2024l'amendement n° 2541 de Mme Blin à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 16
21 mai 2024l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 8
21 mai 2024l'amendement n° 657 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention3 / 3 / 37
17 mai 2024l'amendement n° 843 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 4
17 mai 2024l'amendement n° 1819 de M. Forissier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 1
17 mai 2024l'amendement n° 838 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 1 / 2
17 mai 2024l'amendement n° 3884 de M. Potier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 4
17 mai 2024l'amendement n° 4358 de M. Bordat à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 7
17 mai 2024l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 12
17 mai 2024l'amendement n° 1351 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 12
17 mai 2024l'amendement n° 1360 de M. Prud'homme à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 11
17 mai 2024l'amendement n° 1355 de Mme Manon Meunier à l'article 2 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 11
16 mai 2024le sous-amendement n° 5369 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 26
16 mai 2024le sous-amendement n° 5282 de M. Lamirault à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 24
16 mai 2024le sous-amendement n° 5366 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 26
16 mai 2024le sous-amendement n° 4992 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 1 / 25
16 mai 2024le sous-amendement n° 5360 de Mme Hignet à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 25
16 mai 2024le sous-amendement n° 5081 de Mme Pochon à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 3 / 21
16 mai 2024le sous-amendement n° 5202 de M. Pahun et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 1 / 23
16 mai 2024le sous-amendement n° 5130 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 25
16 mai 2024le sous-amendement n° 5057 de Mme Jourdan et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 25