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7 scrutins · Institutions & démocratie · abstention
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Scrutin
Thème
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P / C / A
7 avril 2026
le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Abstention
1 / 1 / 2
27 nov. 2025
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Abstention
0 / 0 / 2
27 nov. 2025
l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Abstention
0 / 0 / 3
27 nov. 2025
l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Abstention
0 / 0 / 2
9 avril 2025
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Institutions & démocratie
Exécutif / centralisation
Abstention
0 / 0 / 1
9 avril 2025
l'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Institutions & démocratie
Contre-pouvoirs / décentralisation
Abstention
0 / 0 / 1
8 avril 2025
l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
Institutions & démocratie
Équilibré
Abstention
0 / 0 / 1