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563 scrutins · Économie & travail · contre
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29 mai 2026
l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 44 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 49 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 50 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 48 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
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0 / 49 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
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0 / 45 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
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0 / 40 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
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0 / 43 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
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0 / 38 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
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0 / 39 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
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0 / 40 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 38 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
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0 / 38 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
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29 mai 2026
l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
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0 / 46 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
4 / 43 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
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0 / 47 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
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0 / 47 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
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29 mai 2026
l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
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0 / 50 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
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29 mai 2026
l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
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1 / 47 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
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1 / 47 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
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1 / 44 / 2
29 mai 2026
l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
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0 / 41 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
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29 mai 2026
l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
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0 / 40 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
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Contre
0 / 37 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
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0 / 29 / 1
29 mai 2026
l'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
1 / 27 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 28 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 28 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 28 / 0
29 mai 2026
l'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
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0 / 24 / 0
28 mai 2026
l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Économie & travail
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0 / 26 / 0
28 mai 2026
l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Économie & travail
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0 / 26 / 0
28 mai 2026
l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Économie & travail
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0 / 25 / 0
28 mai 2026
l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Économie & travail
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0 / 25 / 0
28 mai 2026
l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Économie & travail
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0 / 25 / 0
28 mai 2026
l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Économie & travail
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Contre
0 / 23 / 0
28 mai 2026
l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Économie & travail
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Contre
0 / 25 / 0
28 mai 2026
l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 25 / 0
28 mai 2026
l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
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27 mai 2026
l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
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27 mai 2026
l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 40 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 42 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
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0 / 41 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 42 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
Protège les salariés
Contre
0 / 42 / 0
27 mai 2026
l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Économie & travail
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