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411 scrutins · Budget & fiscalité · pour

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
21 nov. 2025l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour11 / 2 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour17 / 1 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour24 / 3 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour12 / 2 / 1
20 nov. 2025l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour17 / 0 / 0
20 nov. 2025l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour22 / 0 / 0
20 nov. 2025l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour19 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour25 / 3 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour22 / 5 / 1
20 nov. 2025l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour28 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour24 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour37 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour35 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour36 / 0 / 0
20 nov. 2025l'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour13 / 4 / 7
20 nov. 2025l'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour17 / 3 / 4
20 nov. 2025l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour18 / 0 / 0
20 nov. 2025l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour14 / 0 / 0
19 nov. 2025l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour49 / 0 / 0
19 nov. 2025l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour46 / 0 / 3
19 nov. 2025l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour10 / 10 / 0
19 nov. 2025l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour30 / 0 / 1
19 nov. 2025l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour28 / 2 / 2
19 nov. 2025le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour30 / 1 / 1
19 nov. 2025l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour38 / 0 / 1
19 nov. 2025l'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour26 / 6 / 0
19 nov. 2025l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour28 / 6 / 0
19 nov. 2025l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour28 / 6 / 0
18 nov. 2025l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour62 / 0 / 0
18 nov. 2025l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour62 / 0 / 0
18 nov. 2025l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour62 / 0 / 0
18 nov. 2025l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour60 / 2 / 0
18 nov. 2025l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour59 / 0 / 0
18 nov. 2025l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour52 / 6 / 0
18 nov. 2025l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour26 / 1 / 1
18 nov. 2025la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour26 / 0 / 0
18 nov. 2025l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour25 / 0 / 0
18 nov. 2025l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour21 / 0 / 0
18 nov. 2025l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour33 / 0 / 0
18 nov. 2025l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour32 / 0 / 0
18 nov. 2025l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour29 / 2 / 2
18 nov. 2025l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour27 / 0 / 1
17 nov. 2025l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour22 / 4 / 0
17 nov. 2025l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour28 / 0 / 0
17 nov. 2025l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour31 / 2 / 0
17 nov. 2025l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour33 / 0 / 0
17 nov. 2025l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour30 / 1 / 0
17 nov. 2025l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour29 / 0 / 1
17 nov. 2025l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour34 / 0 / 0
17 nov. 2025l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour34 / 0 / 0
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