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18 nov. 2025 · n°3890 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de finances de fin de gestion pour 2025

Article 4

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

91
Pour
11
Contre
108
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 11 contre11Socialistes et apparentés · 26 pour26Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 7 pourLes Démocrates · 15 pour15Ensemble pour la République · 25 pour25Horizons & Indépendants · 5 pourDroite Républicaine · 11 pour11Non inscrit · 2 pour11Contre91Pour
108 abstentions2 non-votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 77 · 77 votants
SOC
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
EPR
majorité pour
25 / 0 / 0 · 25 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
DR
majorité pour
11 / 0 / 8 · 19 votants
Dem
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
EcoS
majorité abstention
0 / 0 / 14 · 14 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
LIOT
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 7 · 7 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour91
Contre11
Abstention108
Non-votants2