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116 scrutins · Économie & travail · abstention

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TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
13 juin 2025l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 9
28 mai 2025l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention1 / 0 / 19
28 mai 2025l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 26
28 mai 2025l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 26
28 mai 2025l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 1 / 23
28 mai 2025le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 6
28 mai 2025le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 27
28 mai 2025le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 27
28 mai 2025le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 27
28 mai 2025le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 27
28 mai 2025le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 25
28 mai 2025le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 27
28 mai 2025le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 27
28 mai 2025le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 27
28 mai 2025le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 27
28 mai 2025le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 27
28 mai 2025le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 27
28 mai 2025le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 27
28 mai 2025le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 27
28 mai 2025le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 27
28 mai 2025le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 27
28 mai 2025le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 27
28 mai 2025le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 27
28 mai 2025le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 27
28 mai 2025le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 27
28 mai 2025le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 27
28 mai 2025le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 27
28 mai 2025le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 26
28 mai 2025le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 2
28 mai 2025le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 25
28 mai 2025le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 27
28 mai 2025le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 26
28 mai 2025l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 26
28 mai 2025l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 3
30 avril 2025l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréAbstention0 / 0 / 4
30 avril 2025l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 3
30 avril 2025l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 5
30 avril 2025l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 4
30 avril 2025l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 7
30 avril 2025l'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 2
29 avril 2025l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 6
29 avril 2025l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 19
29 avril 2025l'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 18
29 avril 2025l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 1 / 16
29 avril 2025l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 1
29 avril 2025l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 1 / 10
11 avril 2025l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésAbstention0 / 0 / 13
10 avril 2025l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 23
10 avril 2025l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesAbstention0 / 0 / 21
10 avril 2025le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailÉquilibréAbstention0 / 0 / 21
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