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594 scrutins · Budget & fiscalité · contre

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TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
13 janv. 2026l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 33 / 0
13 janv. 2026l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréContre1 / 33 / 0
13 janv. 2026l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 33 / 0
2 déc. 2025l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).Budget & fiscalitéÉquilibréContre0 / 67 / 0
21 nov. 2025la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréContre0 / 71 / 0
21 nov. 2025l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 49 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 49 / 0
21 nov. 2025l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 48 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 3 / 1
21 nov. 2025l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 48 / 0
21 nov. 2025l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 41 / 0
21 nov. 2025l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 40 / 0
21 nov. 2025l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 41 / 0
21 nov. 2025l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréContre0 / 40 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 39 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 37 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 37 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 37 / 0
21 nov. 2025l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 37 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 17 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 13 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 961 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 30 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 769 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 30 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 957 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 31 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 770 de M. Ballard à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 31 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 973 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 31 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 952 de Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 26 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 26 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 28 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 28 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 28 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre1 / 29 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 28 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 25 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 28 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 28 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 28 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 28 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 29 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 29 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 30 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 29 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 28 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 29 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 28 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 28 / 0
21 nov. 2025le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréContre0 / 27 / 0
21 nov. 2025l'article 35 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 23 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifContre0 / 24 / 0
21 nov. 2025l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalContre0 / 34 / 0
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