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21 nov. 2025 · n°4229 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de finances pour 2026

Article 38

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

RejetéBudget & fiscalitéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 38 en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

121
Pour
126
Contre
11
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 73 / 0 · 73 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 40 / 0 · 40 votants
EPR
majorité pour
39 / 0 / 0 · 39 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
25 / 1 / 0 · 26 votants
DR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
HOR
majorité pour
14 / 1 / 0 · 15 votants
Dem
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
EcoS
majorité abstention
3 / 0 / 10 · 13 votants
LIOT
majorité pour
7 / 1 / 1 · 9 votants
UDR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour121
Contre126