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Tous les votes · Les Démocrates

970 scrutins · Économie & travail · contre

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DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
3 juil. 2025l'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 10 / 0
3 juil. 2025l'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 10 / 0
3 juil. 2025l'amendement n° 34 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 10 / 0
3 juil. 2025l'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 8 / 0
3 juil. 2025l'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 6 / 0
3 juil. 2025l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 7 / 0
3 juil. 2025l'amendement n° 15 de M. Weber à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesContre0 / 3 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 1 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 3 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 3 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 3 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 3 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 3 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 3 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 3 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 3 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 3 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesContre0 / 3 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre1 / 2 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesContre0 / 3 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesContre0 / 2 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesContre0 / 2 / 0
13 juin 2025le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 2 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesContre0 / 2 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 2 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesContre0 / 2 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesContre0 / 2 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 2 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 2 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 2 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 2 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 1 / 1
13 juin 2025l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 2 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesContre0 / 2 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 2 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 2 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 2 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 2 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesContre0 / 2 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 1 / 1
13 juin 2025l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 2 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 1 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesContre0 / 2 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 2 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 2 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesContre0 / 1 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 1 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailFavorable aux entreprisesContre0 / 2 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 2 / 0
13 juin 2025l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).Économie & travailProtège les salariésContre0 / 2 / 0
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