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531 scrutins · Budget & fiscalité · pour

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TousPourContreAbstention
DateScrutinThèmeOrientationPositionP / C / A
19 nov. 2025l'amendement n° 1761 de M. William après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour5 / 2 / 0
19 nov. 2025l'amendement n° 3447 de M. Kasbarian après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 2
19 nov. 2025l'amendement n° 2554 de M. Cosson après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
19 nov. 2025l'amendement n° 1436 de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 1 / 0
19 nov. 2025l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 1 / 0
18 nov. 2025l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 0
18 nov. 2025l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour4 / 0 / 4
18 nov. 2025l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour7 / 0 / 1
18 nov. 2025l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour4 / 1 / 1
18 nov. 2025l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour2 / 2 / 2
18 nov. 2025l'article 6 et Etat C du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour4 / 0 / 2
18 nov. 2025l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour4 / 0 / 2
18 nov. 2025l'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour5 / 0 / 0
18 nov. 2025l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour3 / 1 / 2
18 nov. 2025l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 1 / 2
18 nov. 2025l'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour5 / 0 / 0
18 nov. 2025l'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 0 / 1
18 nov. 2025la première partie du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour7 / 0 / 1
18 nov. 2025l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour7 / 0 / 0
18 nov. 2025l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour6 / 0 / 0
18 nov. 2025l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour3 / 0 / 3
18 nov. 2025l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour5 / 0 / 2
18 nov. 2025l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour9 / 0 / 0
18 nov. 2025l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour9 / 0 / 0
18 nov. 2025l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour8 / 0 / 0
18 nov. 2025l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour6 / 0 / 1
18 nov. 2025l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour7 / 0 / 0
18 nov. 2025l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour7 / 0 / 0
18 nov. 2025l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour5 / 1 / 0
18 nov. 2025l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour6 / 0 / 0
17 nov. 2025l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
17 nov. 2025l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
17 nov. 2025l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour3 / 0 / 0
17 nov. 2025l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour2 / 0 / 0
17 nov. 2025le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
17 nov. 2025l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
17 nov. 2025l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 0
17 nov. 2025l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour4 / 1 / 0
17 nov. 2025l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour6 / 0 / 0
17 nov. 2025l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour4 / 1 / 0
17 nov. 2025l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour5 / 0 / 0
17 nov. 2025l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour5 / 0 / 0
17 nov. 2025l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéRedistributifPour5 / 0 / 0
17 nov. 2025l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour3 / 0 / 0
17 nov. 2025l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 1 / 0
17 nov. 2025l'amendement n° 531 de M. de Courson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour3 / 0 / 0
17 nov. 2025l'amendement n° 1927 de M. de Courson à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 1
17 nov. 2025l'amendement n° 187 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour2 / 0 / 1
17 nov. 2025l'amendement n° 2856 de M. Serva après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéÉquilibréPour3 / 0 / 0
17 nov. 2025l'amendement n° 771 de M. Kervran et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).Budget & fiscalitéAllègements / capitalPour1 / 0 / 1
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