6 juin 2023 · n°1774 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022

Suppression de l'article premier · Mme Mélin · amendement n° 2

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article premier déposé par Mme Mélin dans le cadre du texte « Loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

111

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

6 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 76 / 0 · 76 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

37 / 0 / 0 · 37 votants

RNRassemblement National

majorité pour

30 / 0 / 0 · 30 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 16 / 0 · 16 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

LRLes Républicains

majorité abstention

1 / 4 / 6 · 11 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour95

Contre111

Abstention6

Non-votants1

Naïma MoutchouHOR