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11 oct. 2022 · n°238 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027

Article 11

Demandé par Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 11 en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

149
Pour
157
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
104 / 0 / 1 · 105 votants
RN
majorité contre
0 / 61 / 0 · 61 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 35 / 0 · 35 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité contre
2 / 24 / 0 · 26 votants
Dem
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
HOR
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
SOC
majorité contre
0 / 16 / 0 · 16 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 1 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour149
Contre157