Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2 · M. de Fournas · amendement n° 28

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par M. de Fournas dans le cadre du texte « Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

108

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 65 / 0 · 65 votants

RNRassemblement National

majorité pour

43 / 0 / 0 · 43 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 5 / 1 · 6 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre108

Abstention5

Non-votants1

Sébastien ChenuRN