Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Article 2 · M. Jolly · amendement n° 10

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par M. Jolly dans le cadre du texte « Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

105

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 63 / 0 · 63 votants

RNRassemblement National

majorité pour

46 / 0 / 0 · 46 votants

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

LRLes Républicains

majorité contre

0 / 4 / 2 · 6 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre105

Abstention2

Non-votants1

Sébastien ChenuRN