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30 nov. 2023 · n°3097 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles

Article 3 · M. de Fournas · amendement n° 56

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 déposé par M. de Fournas dans le cadre du texte « Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

34
Pour
178
Contre
5
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
1 / 73 / 0 · 74 votants
LFI - NUPES
majorité contre
0 / 71 / 0 · 71 votants
RN
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 12 / 1 · 13 votants
Ecolo - NUPES
majorité contre
1 / 8 / 0 · 9 votants
GDR - NUPES
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
HOR
majorité contre
0 / 4 / 3 · 7 votants
SOC
majorité pour
3 / 3 / 0 · 6 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre178