Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles

Article 4 · M. Bompard · amendement n° 6

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Bompard dans le cadre du texte « Lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

128

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 non-votant

RERenaissance

majorité contre

0 / 75 / 0 · 75 votants

LFI - NUPESLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

majorité pour

70 / 0 / 0 · 70 votants

RNRassemblement National

majorité pour

31 / 0 / 0 · 31 votants

Voir les 6 autres groupes ▾

DemDémocrate (MoDem et Indépendants)

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

Ecolo - NUPESÉcologiste - NUPES

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

SOCSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

GDR - NUPESGauche démocrate et républicaine - NUPES

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

HORHorizons et apparentés

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour128

Contre98

Abstention0

Non-votants1

Valérie RabaultSOC