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11 mars 2024 · n°3458 · scrutin public ordinaire

Vote finalCommission mixte paritaire

Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Commission mixte paritaire

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en commission mixte paritaire dans la thématique : Justice & sécurité.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

180
Pour
0
Contre
0
Abstention
0
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité pour
63 / 0 / 0 · 63 votants
LFI - NUPES
majorité pour
35 / 0 / 0 · 35 votants
Dem
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
HOR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
RN
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
LR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR - NUPES
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour180
Contre0
  • —
Abstention0
  • —
Non-votants0
  • —