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13 mars 2024 · n°3483 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire

Suppression de l'article 7 · Mme Battistel · amendement n° 13

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

RejetéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 7 déposé par Mme Battistel dans le cadre du texte « Organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

29
Pour
61
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 38 / 0 · 38 votants
LFI - NUPES
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
RN
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Ecolo - NUPES
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
SOC
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Dem
majorité contre
1 / 5 / 0 · 6 votants
HOR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
LR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention1