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15 mai 2024 · n°3726 · scrutin public ordinaire

MotionPremière lecture

Loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

Motion de rejet préalable · Mme Cyrielle Chatelain

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste - NUPES"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Cette loi d'orientation consacre l'agriculture au rang d'intérêt général majeur de la Nation. Elle facilite la transmission des exploitations agricoles et simplifie les normes administratives.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

84
Pour
224
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 9 contreDémocrate (MoDem et Indépendants) · 34 contre34Renaissance · 92 contre92Horizons et apparentés · 13 contreLes Républicains · 31 contre31Rassemblement National · 44 contre44Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · 49 pour49Gauche démocrate et républicaine - NUPES · 5 pourÉcologiste - NUPES · 16 pour16Socialistes et apparentés · 14 pour14224Contre84Pour
1 abstention1 non-votant
RE
majorité contre
0 / 92 / 0 · 92 votants
LFI - NUPES
majorité pour
49 / 0 / 0 · 49 votants
RN
majorité contre
0 / 44 / 0 · 44 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 34 / 0 · 34 votants
LR
majorité contre
0 / 31 / 0 · 31 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
HOR
majorité contre
0 / 13 / 1 · 14 votants
SOC
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
LIOT
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
GDR - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour84
Contre224
Abstention1
Non-votants1