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26 oct. 2022 · n°385 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Après l'article 34 · M. Bazin · amendement n° 593

Demandé par Présidente de séance

AdoptéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 34 déposé par M. Bazin dans le cadre du texte « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

92
Pour
90
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 60 / 0 · 60 votants
RN
majorité pour
45 / 0 / 0 · 45 votants
LFI - NUPES
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
HOR
majorité contre
2 / 10 / 0 · 12 votants
SOC
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
LR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour92
Contre90
Abstention0
  • —
Non-votants1