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30 mai 2024 · n°3994 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Constitutionnelle Constitutionnaliser la sécurité sociale

Article unique

Demandé par Président du groupe "Renaissance" Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"

RejetéSocialProtection sociale renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article unique en première lecture (Thématique : Social).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

56
Pour
68
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 41 / 0 · 41 votants
LFI - NUPES
majorité pour
19 / 0 / 0 · 19 votants
GDR - NUPES
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
RN
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
SOC
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
Dem
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
HOR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
LR
majorité contre
0 / 2 / 1 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Abstention1