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15 nov. 2022 · n°569 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Article 4 · M. Naegelen · amendement n° 52

Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

AdoptéJustice & sécuritéFermeté sécuritaire

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Naegelen dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

154
Pour
1
Contre
18
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Renaissance · 1 contre1Écologiste - NUPES · 6 pourSocialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · 7 pourLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourDémocrate (MoDem et Indépendants) · 18 pour18Renaissance · 49 pour49Horizons et apparentés · 8 pourLes Républicains · 16 pour16Rassemblement National · 47 pour47Non inscrit · 1 pour1Contre154Pour
18 abstentions1 non-votant
RE
majorité pour
49 / 1 / 1 · 51 votants
RN
majorité pour
47 / 0 / 0 · 47 votants
Dem
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LR
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
LFI - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 15 · 15 votants
HOR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
SOC
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
GDR - NUPES
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour154
Contre1
Abstention18
Non-votants1