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16 nov. 2022 · n°577 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Article 6 · M. Naegelen · amendement n° 56

Demandé par Présidente de séance

RejetéJustice & sécuritéLibertés & droits

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 6 déposé par M. Naegelen dans le cadre du texte « Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

56
Pour
60
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RE
majorité contre
0 / 44 / 0 · 44 votants
RN
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
LFI - NUPES
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité contre
1 / 6 / 0 · 7 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
Ecolo - NUPES
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR - NUPES
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —